Les absences

Les absences

Modalités relatives aux absences et à leur justification

Les présences et absences sont transcrites par demi-journée dans le registre de fréquentation.

Dans l'enseignement primaire, les absences sont prises en compte à partir du 1er jour ouvrable de septembre. Les présences et absences sont relevées dans la première demi-heure de cours de chaque demi-journée scolaire.

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justificatifs d’absence

Les absences légalement justifiées

Dans l’enseignement primaire, sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

- l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;

- la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;

- le décès d'un parent ou allié de l'élève, au 1er degré; l'absence ne peut dépasser 4 jours ;

- le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 2 jours ;

- le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2ème au 4ème degré n'habitant pas sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 1 jour.

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au chef d'établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4ème jour d'absence dans les autres cas.

Remarques :

  • Un certificat médical établit le fait d’une indisposition ou d’une maladie de l’élève. La date de rédaction du certificat médical doit être concomitante avec le début de la période d’absence de l’élève, condition sine qua non pour le valider. Plusieurs éléments doivent en outre obligatoirement figurer sur le certificat médical pour que celui-ci puisse être validé :
    • le nom et le prénom du médecin,
    • le nom et le prénom du patient,
    • la date de début de l’incapacité et la durée de celle-ci,
    • la signature et le cachet du médecin,
    • la date du jour de l’examen ainsi que
    • la certification du médecin sous le libellé “avoir reçu et examiné ce jour”.
    Il conseillé au chef d’établissement d’être très attentif aux certificats médicaux de très longue durée pour éviter si possible l’apparition d’une situation de décrochage scolaire et de contacter l’administration en cas de doute quant à la validité d’un certificat médical.
  • Le degré de parenté est égal au nombre d’intermédiaires entre l’élève et le défunt plus un. Sont parents au premier degré de l’élève ses père et mère ainsi que ses enfants alors que ses frères et sœurs sont parents au deuxième degré. Les parents les plus éloignés pris en considération (sauf cohabitation) sont donc ses cousin(e)s, grands-oncles (grands-tantes) et les parents de ses arrière grands-parents.

Les absences justifiées par le chef d’établissement

Outre les absences légalement justifiées, le chef d’établissement peut accepter des motifs justifiant l'absence pour autant qu'ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports. Dans l’enseignement fondamental, dans le respect de ces critères, il n’y a pas de limite au nombre d’absences justifiées de la sorte.

Une attestation n’établit pas le fait de l’indisposition ou d’une maladie de l’élève. Elle est destinée à permettre au médecin de mieux « coller » à la réalité de ses consultations et de pouvoir attester d’informations transmises par les responsables légaux même s’il n’a pas pu lui-même la vérifier (par ex : quand le patient consulte après le début de la maladie). Le médecin exprime son avis par écrit sur l’attestation, en fonction de ce qu’il observe et entend au moment de la consultation. Par exemple, l’attestation débute souvent par « J’atteste avoir reçu Mme X ce jour, laquelle m’informe que son enfant a été malade de telle date à telle date pour la raison suivante… ».

À la différence du certificat médical, l’attestation est par conséquent obligatoirement soumise à l’appréciation du chef d’établissement qui la reçoit et doit être consignée par écrit et conservée au sein de l’école. Le chef d’établissement doit donc la refuser s’il l’estime nécessaire. Par contre, s’il décide de justifier l’absence sur base de cette attestation, cette période d’absence doit relever d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports (voir ci-avant).

Par conséquent, une attestation médicale relative à une absence pour raisons familiales, religieuses ou pédagogiques, par exemple, ou encore indiquant que tel parent a affirmé que son enfant avait été malade à telle date, excepté dans un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, ne peut justifier quelque absence que ce soit.

Les absences non justifiées

Les absences injustifiées ne sont ni légalement justifiées, ni justifiées par le chef d’établissement.

Dès que l’élève compte 9 demi-journées d’absence injustifiée dans l’enseignement fondamental le chef d’établissement le signale impérativement à la DGEO - Service du contrôle de l’obligation scolaire, afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais.

Au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d'absence injustifiée d'un élève, le chef d'établissement ou son délégué convoque les parents ou la personne investie de l’autorité parentale par courrier recommandé avec accusé de réception.

Au cours de cette entrevue, le chef d'établissement ou son délégué :

- rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires aux parents, à la personne investie de la puissance parentale ou qui assume la garde en fait du mineur ;

- propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences.

Selon la situation, en accord avec le directeur du CPMS, le chef d’établissement pourra par ailleurs solliciter une visite d’un agent du CPMS au domicile de l’élève.

Après l’intervention de l’école et lorsque la situation d’absentéisme scolaire s’aggrave, vient l’étape du signalement de l’élève mineur à la DGEO, au service du contrôle de l’obligation scolaire sur base du formulaire dûment complété.

En d’autres termes, dès que l’élève mineur compte 9 demi-journées d’absence injustifiée dans l’enseignement primaire le chef d’établissement le signale impérativement à la DGEO, service du contrôle de l’obligation scolaire, afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais.

 

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