Conseil de participation

Le décret de 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ("décret "Missions") prévoit qu'un conseil de participation soit créé dans tous les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française (article 69).
Dans notre école, il se réunit trois fois par année scolaire.

Ses Missions

  • Débattre du projet d’établissement sur base des propositions remises par les délégués du Pouvoir Organisateur au Conseil de Participation.
  • Amender et compléter ce projet.
  • Proposer le projet à l’approbation du Pouvoir Organisateur qui le transmet à l’Administration.
  • Evaluer périodiquement sa mise en œuvre et proposer au moins tous les 3 ans des adaptations à la réalité du moment.
  • Remettre un avis sur le rapport annuel d’activités.
  • Mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d’année, notamment ceux liés à des activités en rapport avec le projet d’établissement.
  • Etudier et proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais liés à des activités culturelles et sportives.
  • Elaborer son propre Règlement d’Ordre Intérieur.
  • Coopter des membres avec voix consultative.

Composition du Conseil de Participation

Membres de droit ayant une voix délibérative:
2 représentants du Pouvoir Organisateur désignés par son Conseil d’Administration et la direction

Membres élus ayant une voix délibérative :
3 représentants des enseignants désignés par les organisations syndicales
3 représentants des parents désignés par l’Assemblée générale des parents
1 représentant du personnel administratif et ouvrier

Membres cooptés ayant une voix délibérative :
2 représentants proposés par les membres de droit et élus lors de la première réunion et qui représentent l’environnement socio-culturel de l’école

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