Projets et règlements

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Le projet éducatif et le projet pédagogique

Ces documents sont propres à chaque organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs (réseau) et à chaque pouvoir organisateur.

  • Le projet éducatif définit l'ensemble des valeurs, des choix de société et des références à partir desquels un pouvoir organisateur (P.O.) ou un organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs définit ses objectifs éducatifs (article 63 du décret Missions).

  • Le projet pédagogique définit les visées pédagogiques et les choix méthodologiques qui permettent à un pouvoir organisateur (P.O.) ou un organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de mettre en oeuvre son projet éducatif (article 64 du décret Missions).

Le projet d'établissement

Le projet d'établissement définit l'ensemble des choix pédagogiques et des actions concrètes particulières que l'équipe éducative de l'établissement scolaire entend mettre en oeuvre en collaboration avec l'ensemble des acteurs et partenaires de l'école pour réaliser les projets éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur (article 67 du décret Missions).

C'est un outil pour atteindre les objectifs généraux et les objectifs particuliers du décret Missions ainsi que les compétences et savoirs requis.

Le projet d'établissement est élaboré en tenant compte :

  • des élèves inscrits dans l'établissement, de leurs caractéristiques tant culturelles que sociales, de leurs besoins et de leurs ressources dans les processus d'acquisition des compétences et savoirs;
  • des aspirations des élèves et de leurs parents en matière de projet de vie professionnelle et de poursuite des études;
  • de l'environnement social, culturel et économique de l'école; de l'environnement naturel, du quartier, de la ville, du village dans lesquels l'école est implantée.

Le règlement des études

Le règlement des études définit un certain nombre de normes et de priorités qui doivent conduire l 'élève à produire un travail scolaire de qualité. Il définit également les modalités et les procédures de l'évaluation par les enseignants ainsi que la communication de l'information relative à leurs décisions

Le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)

Le glement d’ordre intérieur est le code de conduite en vigueur dans l’établissement. Il précise notamment les dispositions relatives :

  • aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées ;
  • aux absences justifiées et à leur durée.

Chaque pouvoir organisateur établit le règlement d’ordre intérieur des établissements scolaires qu’il organise. Si l’élève est mineur, ce règlement est porté à la connaissance de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale avant qu’il soit procédé à son inscription.

Le règlement général sur la protection des données (R.G.P.D.)

Le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement redonne aux citoyens le pouvoir sur la propriété de leurs données personnelles et leur garanti le respect d'un certain nombre de droits dont:

  • le droit à l'effacement des données, si l'élève qui l'établissement;
  • le droit à la rectification si celui-ci est en désaccord sur la manière dont il peut être présenté;
  • le droit à limiter l'utilisation de ses données;
  • le droit à la portabilité de ses données personnelles : lorsqu'il quitte l'établissement, il peut récupérer l'ensemble de ses données puisque celles-ci lui appartiennent.

 



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